Politique de confidentialité

Traitement des données à caractère personnel des visiteurs et des utilisateurs

L’accès aux informations disponibles sur le site “Plateforme des éco-matériaux” n’implique aucun traitement de données à caractère personnel. Vous pouvez visiter notre site, vous informer sur nos services et prendre connaissance de nos dernières actualités, sans devoir nous fournir d´information personnelle.

Si vous choisissez de nous fournir vos informations personnelles via l’envoi d’un courrier électronique, par l’envoi d’un message via notre formulaire de contact ou via la barre d’inscription à notre newsletter, nous traiterons vos données personnelles conformément à la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel et, à partir du 25 mai 2018, au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est le Cluster Eco-construction, une association sans but lucratif dont le siège social est sis Avenue d’Ecolys à 5020 Suarlée, enregistrée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro : BE0881039716.

Finalités

Les données à caractère personnel que vous communiquez volontairement sont traitées dans le seul but de répondre à votre demande. Elles ne sont en aucun cas traitées à des fins commerciales.

Consentement

Le traitement est basé sur votre consentement. Il vous est loisible de retirer votre consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité des traitements effectués avant le retrait de ce consentement. Les données sont conservées pendant toute la durée nécessaire au traitement de la demande. Vos données sont conservées tant que vous ne nous faites pas part de votre demande de retrait.

Aucun transfert de vos données à caractère personnel

Les données à caractère personnel ne sont transmises qu’au personnel de Cluster Eco-construction chargé de la gestion de votre demande. Elles sont traitées de manière confidentielle et ne sont pas transmises à des tiers.

Droits des personnes concernées

Vous pouvez obtenir du Cluster Eco-construction une copie gratuite des données à caractère personnel vous concernant ainsi que, le cas échéant, la rectification ou l’effacement de celles qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes, ou la limitation du traitement. Vous bénéficiez également du droit de vous opposer gratuitement au traitement de vos données et du droit à la portabilité des données.

Pour ce faire, nous vous prions d’adresser votre demande datée et signée par courrier postal à Cluster Eco-construction, à l’adresse Avenue d’Ecolys 7, 5020 Suarlée, à l’attention du Délégué à la protection des données ou par courrier électronique à l’adresse info@ecoconstruction.be en y joignant une copie de votre carte d’identité.

Le Président du Tribunal de première instance connaît de toute demande relative au droit d´obtenir communication, rectification, suppression ou limitation de données à caractère personnel si la demande a été rejetée.

Si vous pensez que nous ne respectons pas votre vie privée, veuillez adresser une lettre ou un courriel à notre Délégué à la protection des données (info@ecoconstruction.be). Nous mettrons tout en œuvre pour déceler et corriger la difficulté. Si vous désirez de plus amples informations, ou si vous souhaitez introduire une réclamation, vous pouvez contacter l’Autorité de Protection des Données / la Commission de la Protection de la Vie Privée : Rue de la Presse, 35 – 1000 Bruxelles – Tél. + 32 2 274 48 00 – commission@privacycommission.be

• RGPD

Le RGPD : de quoi s’agit-il ?

Le RGPD, mieux connu par l’abréviation anglaise « GDPR » pour « General Data Protection Regulation », introduit de nouvelles règles en matière de gestion et de protection de données à caractère personnel pour les traitements des données effectués dans le cadre des activités d’un établissement (du responsable de traitement ou d’un sous-traitant) sur le territoire de l’Union européenne (UE). Peu importe que le traitement ait lieu ou non dans l’UE.

Il définit la façon de traiter les données personnelles, c.-à-d. toutes les données permettant d’identifier une personne physique.

Le RGPD :

• renforce les principes de base qui sont le cœur de la protection des données et qui existaient déjà dans la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel

• renforce les obligations qui étaient déjà prévues par cette même loi, auxquelles vous étiez déjà tenu, en particulier en ce qui concerne les données de santé de votre patientèle

• prévoit des sanctions.
   

Quel est l’objectif du RGPD ?

L’objectif du RGPD est :

• d’harmoniser les législations nationales en matière de protection de la vie privée au sein de l'Union européenne

• d’adapter les règles à la nouvelle réalité numérique

• de donner aux citoyens davantage de droits sur l’utilisation qui est faite de leurs données personnelles.
   

Quelle est l’autorité administrative responsable en Belgique ?

L’autorité administrative responsable du contrôle et de la bonne application du RGPD en Belgique est l’Autorité de protection des données (APD). En vertu de la loi du 3 décembre 2017 portant sa création, l’APD remplace depuis le 25 mai 2018 la Commission de la protection de la vie privée. Elle est en mesure de mener des audits et obtient des pouvoirs de sanction et de répression.

Qu’entend-on par données à caractère personnel ?

Selon l’article 4, §1er du RGPD, il s’agit de « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (...) ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ».

Si un code remplace les données d'identification, la personne reste indirectement identifiable. Les informations codifiées doivent être protégées de la même manière que les données personnelles.

Nous parlons de données anonymes seulement lorsque l'information ne peut raisonnablement plus être liée à un individu (en tenant compte de la technologie disponible). Dans ce cas, le RGPD n'est alors plus applicable.

Qu’entend-on par données « sensibles » ?

Le RGPD prévoit une protection particulière pour les données à caractère personnel « sensibles ».

Les données de santé et génétiques font notamment partie de ces données « sensibles », au même titre que les données à caractère personnel qui révèlent l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, les données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, ainsi que les données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle.

Qu’entend-on par traitement de données ?

Il s’agit de toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel (p. ex. collecte, enregistrement, conservation, communication par transmission, effacement ).

Concernant le site cluster.wallonie.be hébergé par la région Wallonne : https://clusters.wallonie.be/ecoconstruction/fr/politique-de-confidentialite